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Réglementation :
Soutenu par les industriels, le commissaire européen au Marché intérieur veut abandonner le système de redevance pour copie privée, au profit de la généralisation des technologies de DRM. Les artistes s’y opposent pour ne pas perdre une source de revenus.
Les prochains jours vont être cruciaux pour le destin des redevances pour copie privée en Europe. Une décision est attendue à Bruxelles dans ce dossier qui agite les milieux culturels depuis des mois. La Commission européenne doit statuer sur une proposition de Charlie Mc Greevy, le commissaire en charge du Marché intérieur. Il veut réformer le système actuel de redevance pour copie privée, en vigueur dans de nombreux pays de l’Union. Ses services estiment que les différents taux de redevances appliqués au sein des États membres conduisent à de grands écarts de prix pour un même produit. Mc Greevy critique, par ailleurs, l’absence de transparence des sociétés de gestion collective des droits d’auteur, et les accuse d’être inefficaces. La solution qu’il préconise passerait par la généralisation des technologies de gestion numérique des droits (DRM), qui rendraient caduque l’application de redevances pour copie privée.
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